Conditions générales de vente pour la location des chambres privées
Les chambres sont prêtes le jour de votre arrivée, le linge de lit et de toilette est fourni. Il est changé au bout de 7 jours d’utilisation pour les séjours longs. L’eau et l’électricité sont également comprises.
Nos 4 chambres sont labellisées : 4 clés
Literie confort haut de gamme et couettes 4 saisons en plumes.
Salle de douche ou salle de bain, lavabo et WC dédiés à chaque chambre.
Parking commun dans la cour intérieur.
Votre réservation sera considérée comme définitive lorsque vous aurez reçu la confirmation et, selon les modalités de paiement indiquées sur le site et acceptées par vous, nous aurons soit (1) encaissé la valeur totale de la réservation, soit (2) encaissé un montant inférieur à la valeur totale de la réservation tel que spécifié au moment de la prise de réservation. Lorsqu’un paiement inférieur à la valeur totale de la réservation est effectué, tout solde restant sera du et versé par vous directement à l’établissement, selon les modalités convenues entre vous et l’établissement, au moment de votre arrivée dans l’établissement (check-in), de votre départ (check-out) ou à tout autre moment indiqué dans les communications écrites entre vous et l’établissement.
Acompte et paiements
La réservation devient effective dès la réception d’un acompte pouvant aller en fonction des périodes de 25% du montant total de la prestation choisie à la totalité du règlement du séjour. Faute de quoi la chambre demandée sera à nouveau disponible à la location.
L’acompte est encaissé dès sa réception et implique l’acceptation des présentes CGV, il est déduit de votre facture dont le solde est directement débité à votre arrivée à LYON FAUBOURG.
Une taxe de séjour d’un montant de 1,65€ par nuitée et par adulte est à régler en complément de la réservation. Cette taxe est perçue au profit de la Métropole de Lyon – délibération n°2009-0887 du 06/07/2009).
Arrivées à partir de 16h et départs 11h maximum
Les heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont spécifiées dans votre confirmation. Si vous souhaitez arriver en dehors des heures indiquées dans votre confirmation de réservation, nous vous laissons le soin de confirmer votre heure d’arrivée avec l’établissement directement. Si votre arrivée dépasse les heures normales ou l’heure prévue d’arrivée et ce sans accord préalable avec l’établissement, ce dernier a le droit d’annuler votre réservation sur la totalité du séjour et d’exiger le paiement des frais d’annulation stipulés dans votre confirmation. Un accueil physique est assuré par le gestionnaire jusqu’à 20h, au delà, un système de boite à clé est utilisé et les instructions d’accès vous sont envoyées par email au préalable.
La capacité maximale d’accueil de chaque chambre est de deux personnes et uniquement par les locataires.
Les animaux de compagnie sont acceptés gratuitement sur l’intégralité du domaine LYON FAUBOURG dans la mesure où ils ne gênent pas les clients de l’établissement.
Tous nos bâtiments sont non fumeurs.
Le client, du moment qu’il reçoit sa confirmation de réservation, implique qu’il accepte les conditions générales de vente pour la location. Celle ci conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le gestionnaire peut disposer de ses chambres et gîtes. Le montant total de la réservation reste acquis au gestionnaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le gestionnaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
Mentions obligatoires : « TVA NON APPLICABLE, article 293B du CGI »
Conformément à la loi n°92-1442 du 31.12.1992, il est précisé que faute de paiement à la date d’échéance, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux légal sera appliqué, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et frais.
Une indemnité forfaitaire de 40€ est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales.
Instaurée par application de la loi du 22 Mars 2012 relative à la simplification du droit.
Droit de rétractation :
Une fois votre réservation effectuée, nous vous enverrons une confirmation et un numéro de réservation vous sera transmis sur le site ou par courrier électronique. Ce numéro de réservation est exigé et nécessaire si vous souhaitez pouvoir annuler ou modifier votre réservation ultérieurement. Vous serez aussi amené à citer ce numéro de réservation en référence dans toutes vos communications avec l’établissement.
Conditions d’annulation totale avant arrivée :
Sans frais jusqu’à J-5, midi. Au-delà, 25% du montant total du loyer sera facturé.
Conditions d’annulation partielle :
Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour.
Sans frais jusqu’à J-5, midi. Au-delà, 25% du montant du loyer non consommé sera facturé.
Conditions générales de vente pour la location en privatisation
Les chambres sont prêtes le jour de votre arrivée, le linge de lit et de toilette est fourni. Il est changé au bout de 7 jours d’utilisation pour les séjours longs. L’eau et l’électricité sont également comprises.
Nos 4 chambres sont labellisées : 4 clés
Literie confort haut de gamme et couettes 4 saisons en plumes.
Salle de douche ou salle de bain, lavabo et WC dédiés à chaque chambre.
Parking commun dans la cour intérieur.
Un contrat de réservation vous sera envoyé dès votre demande de réservation et devra être rempli, signé et renvoyé à LYON FAUBOURG dans un délais d’au moins 15 jours avant la date d’arrivée.
Votre réservation sera considérée comme définitive lorsque vous aurez renvoyé le contrat rempli et signé, que vous aurez reçu la confirmation et, selon les modalités de paiement indiquées sur le site et acceptées par vous, nous aurons soit (1) encaissé la valeur totale de la réservation, soit (2) encaissé un montant inférieur à la valeur totale de la réservation tel que spécifié au moment de la prise de réservation. Lorsqu’un paiement inférieur à la valeur totale de la réservation est effectué, tout solde restant sera du et versé par vous directement à l’établissement, selon les modalités convenues entre vous et l’établissement, au moment de votre arrivée dans l’établissement (check-in), de votre départ (check-out) ou à tout autre moment indiqué dans les communications écrites entre vous et l’établissement.
Acompte et paiements
La réservation devient effective dès la réception du contrat rempli et signé et d’un acompte de 25% du montant total de la réservation. Faute de quoi le gîte sera à nouveau disponible à la location.
L’acompte est encaissé dès sa réception et implique l’acceptation des présentes CGV, il est déduit de votre facture dont le solde est directement débité à votre arrivée à LYON FAUBOURG.
Une taxe de séjour d’un montant de 1,65€ par nuitée et par adulte est à régler en complément de la réservation. Cette taxe est perçue au profit de la Métropole de Lyon – délibération n°2009-0887 du 06/07/2009).
Arrivées à partir de 17h et départs 12h maximum la semaine, 17h le dimanche.
Les heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont spécifiées dans votre confirmation. Si vous souhaitez arriver en dehors des heures indiquées dans votre confirmation de réservation, nous vous laissons le soin de confirmer votre heure d’arrivée avec l’établissement directement. Si votre arrivée dépasse les heures normales ou l’heure prévue d’arrivée et ce sans accord préalable avec l’établissement, ce dernier a le droit d’annuler votre réservation sur la totalité du séjour et d’exiger le paiement des frais d’annulation stipulés dans votre confirmation. Un accueil physique est assuré par le gestionnaire jusqu’à 20h, au delà, un système de boite à clé est utilisé et les instructions d’accès vous sont envoyées par email au préalable.
La capacité maximale d’accueil de chaque chambre est de deux personnes et uniquement par les locataires.
Les animaux de compagnie sont acceptés gratuitement sur l’intégralité du domaine LYON FAUBOURG dans la mesure où ils ne gênent pas les clients de l’établissement.
Tous nos bâtiments sont non fumeurs.
Le client, du moment qu’il reçoit sa confirmation de réservation, implique qu’il accepte les conditions générales de vente pour la location. Celle ci conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le gestionnaire peut disposer de ses chambres et gîtes. Le montant total de la réservation reste acquis au gestionnaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Droit de rétractation :
Une fois votre réservation effectuée, nous vous enverrons une confirmation et un numéro de réservation vous sera transmis sur le site ou par courrier électronique. Ce numéro de réservation est exigé et nécessaire si vous souhaitez pouvoir annuler ou modifier votre réservation ultérieurement. Vous serez aussi amené à citer ce numéro de réservation en référence dans toutes vos communications avec l’établissement.
Conditions d’annulation totale avant arrivée :
- Sans frais jusqu’à 60 jours, midi.
- De 60 à 31 jours, midi : 50% du montant total de la réservation.
- En dessous de 30 jours, 75% du montant total du loyer sera facturé.
Conditions d’annulation partielle :
Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour.
Sans frais jusqu’à 60 jours, midi. Au-delà, 75% du montant du loyer non consommé sera facturé.
État des lieux :
Caution :
À votre arrivée, un dépôt de garantie de 1000€ est demandé. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme jusqu’au remboursement intégral du dommage matériel causé. Si lors de l’état des lieux de sortie, l’horaire de départ et/ou l’état des locaux n’est pas conforme à la demande du gestionnaire, la somme correspondante à chaque manquement (grille affichée sur l’état des lieux) sera prélevée sur la caution versée. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est rendu dans un délai n’excédant pas 1 semaine. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’établissement, la société C.I GESTION se réserve le droit de conserver tout ou partie de la caution versée (30% du montant de la caution par manquement au règlement).
Vous êtes responsable de tous les dommages survenant de votre fait et de celui de vos invités. Vous êtes donc invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation de responsabilité civile est à fournir obligatoirement à la société C.I GESTION avant la date d’arrivée.
Litiges :
Règlement intérieur
Utilisation des lieux :
Vous devrez assurer le caractère paisible de la location, en faire usage conformément à la destination des lieux et vous engager à respecter le voisinage durant tout le séjour. Restrictions : feux d’artifice, pétards, lanternes célestes, confettis, pétales de fleur et bougies.
Le terrain de pétanque est accessible uniquement de 9h à 21h pour respecter la tranquillité du voisinage.
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux.
Animaux :
Les animaux sont autorisés sous réserve de ne pas déranger les autres clients et de ramasser les éventuelles déjections avant votre départ.
Pour des raisons de confort et d’allergies il est interdit de laisser les animaux monter sur les sièges, fauteuils et canapés.
Parking :
Pour des raisons de sécurité, tous les véhicules devront être stationnés sur le parking prévu à cet effet, dans la limite de 4 véhicules. La société C.I GESTION décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration sur ou à l’intérieur des véhicules.
Décoration :
Tout projet concernant la décoration, l’aménagement et l’installation technique du ou des locaux, devra être soumis au gestionnaire pour approbation. À l’issue de la location, le locataire s’engage à retirer toutes les installations afin que les locaux soient restitués dans leur état original.
Animation :
Il est demandé au locataire de respecter le voisinage et de ne pas nuire à la tranquillité de ces derniers. C.I GESTION ne sera nullement tenu pour responsable des désagréments causés au voisinage par le locataire. Le locataire sera seul responsable de toute demande d’autorisation et/ou de déclaration auprès de la SACEM ainsi que tout paiement afférent aux droits d’auteurs et artistes interprètes. Le locataire garantit à la société C.I GESTION contre toute réclamation à ce titre.
Hébergement :
Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, la société C.I GESTION peut refuser les personnes supplémentaires sur le champ et décline toute responsabilité en cas d’accident ou de procès. Il est absolument interdit, et ceci pour des raisons de sécurité, d’installer matelas, duvets et tout autre matériel de couchage dans les différents salons, locaux techniques et couloirs de circulation non prévus à cet effet.
Prestataires :
La société C.I GESTION doit avoir connaissance des prestataires intervenants sur place et notamment de l’identité du traiteur, des différents animateurs et prestataires techniques. Le traiteur et les prestataires étant ceux retenus par le locataire, la société C.I GESTION décline toute responsabilité en cas de litige entre les parties.